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Dossiers des prospects
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Des renseignements pour étudier la situation des clients potentiels et gérer la relation précontractuelle sont enregistrés par l’association Generations Services qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et le stockage d’information personnelle (états civils, données de santé, situation sociale et familiale, consentements éventuels) est multiple :
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Finalité / Documents |
Destinataire habilité |
Durée de conservation max. |
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Listing des prospects |
Personnel administratif concerné |
3 ans |
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Devis gratuit |
Personnel administratif concerné |
3 ans |
Nous vous informons que les données personnelles de nos prospects sont susceptibles d’être transférées à des tiers financeurs concernés et habilités. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par l’association Générations Service peuvent repose sur l’exécution de mesures précontractuelles ou à défaut sur votre consentement ou à défaut sur votre intérêt légitime en tant que bénéficiaire potentiel d’une aide d’un tiers financeur.
Dossiers des clients
Des dossiers-clients sont enregistrés par l’association Générations Services qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et le stockage d’information personnelle (états civils, données de santé, situation sociale et familiale, consentements éventuels) est multiple :
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Finalités / Documents |
Destinataire habilité |
Durée de conservation max. |
|
Listing des clients |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité de la relation commerciale |
|
Evaluation des besoins |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité de la relation commerciale |
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Projet d'accompagnement personnalisé |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité de la relation commerciale |
|
Devis gratuit |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité de la relation commerciale |
|
Factures et données de facturation |
Personnel administratif concerné |
10 ans |
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Facturation pour les tiers financeurs |
Personnel administratif concerné, tiers financeurs |
10 ans |
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Document individuel de prise en charge |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité de la relation commerciale |
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Contrat de prestation |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité de la relation commerciale |
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Coupon signé de rétractation du contrat |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité de la relation commerciale |
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Consentement à la collecte et au traitement des données sensibles |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité de la relation commerciale |
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Formulaire de désignation de la personne de confiance |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité de la relation commerciale |
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Formulaire de révocation de la personne de confiance |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité de la relation commerciale |
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Double des clés et codes d’accès des résidences |
Personnel intervenant, personnel administratif concerné |
Durée du contrat ou retrait du consentement |
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Fiche de mission des intervenants |
Personnel intervenant concerné |
Durée du contrat |
La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par l’association Générations Services repose sur :
- l’exécution du contrat de prestation ;
- ou à défaut notre intérêt légitime d’amélioration de la prestation ;
- ou à défaut l’obligation légale liée à une des législations applicables dans la branche de l’aide à domicile ;
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Données des particuliers-employeurs et du personnel employé
Des dossiers-clients concernant un particulier-employeur et son employé sont enregistrés par l’association Générations Services qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et le stockage d’information personnelle (états civils, données de santé, situation sociale, familiale et professionnelle) est multiple :
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Finalités / Documents |
Destinataire habilité |
Durée de conservation max. |
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Listing des particuliers-employeurs et de leurs employés |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité de la relation mandataire |
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Evaluation des besoins |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité de la relation mandataire |
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Notification de prise en charge |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité de la relation mandataire |
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Devis gratuit |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité de la relation mandataire |
|
Factures et données de facturation |
Personnel administratif concerné |
10 ans |
|
Facturation pour les tiers financeurs |
Personnel administratif concerné, tiers financeurs |
10 ans |
|
RIB |
Personnel administratif concerné |
Durée du contrat |
|
Consentement à la collecte et au traitement des données sensibles |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité de la relation mandataire |
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Coupon signé de rétractation du contrat |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité de la relation mandataire |
|
Contrat de prestation service mandataire |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité de la relation mandataire |
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Formulaire de désignation de la personne de confiance |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité de la relation mandataire |
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Formulaire de révocation de la personne de confiance |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité de la relation mandataire |
|
Fiche de mission des intervenants |
Personnel intervenant concerné |
Durée du contrat |
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Echange avec les tiers financeurs ou les organismes institutionnels |
Personnel administratif concerné |
Durée du contrat |
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Contrat du travail du salarié, bulletins de salaire et document de gestions du personnel |
Personnel administratif concerné |
Durée du contrat. A la fin du contrat, les documents sont remis au particulier-employeur. |
La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par l’association Générations Services repose sur :
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Des renseignements pour étudier la situation des clients potentiels et gérer la relation précontractuelle sont enregistrés par l’association Generations Services qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et le stockage d’information personnelle (états civils, données de santé, situation sociale et familiale, consentements éventuels) est multiple :
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Finalité / Documents |
Destinataire habilité |
Durée de conservation max. |
|
Listing des prospects |
Personnel administratif concerné |
3 ans |
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Devis gratuit |
Personnel administratif concerné |
3 ans |
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