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Votre CV et votre lettre de motivation éventuelle ainsi tous documents ou données fournis pour votre dossier de candidature à un emploi sont collectés par notre association Générations Services (qui est le responsable du traitement) en vue d’évaluation de l’adéquation de votre profil professionnel par rapport à un poste à pourvoir. Seules la Direction, le responsable des services concernés et les responsables de secteur sont habilités à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à la fin du contrat de mandat. Tout élément archivé vous concernant sera transmis au particulier-employeur. Nous vous informons que vos données sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de santé ou institutionnels (organismes sociaux et médecine du travail). La base juridique du traitement de vos données repose sur l’exécution de mesures précontractuelles ou défaut sur l’exécution du contrat de travail ou à défaut sur l’obligation légale liée au code du travail et à la convention collective des salariés du particulier-employeur.


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  Durée de conservation          max.

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  Devis gratuit

  Personnel administratif        concerné

  3 ans

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Devis gratuit

Personnel administratif concerné

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Factures et données de facturation

Personnel administratif concerné

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Facturation pour les tiers financeurs

Personnel administratif concerné, tiers financeurs

10 ans

Document individuel de prise en charge

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité de la relation commerciale

Contrat de prestation

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité de la relation commerciale

Coupon signé de rétractation du contrat

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité de la relation commerciale

Consentement à la collecte et au traitement des données sensibles

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité de la relation commerciale

Formulaire de désignation de la personne de confiance

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité de la relation commerciale

Formulaire de révocation de la personne de confiance

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité de la relation commerciale

Double des clés et codes d’accès des résidences

Personnel intervenant, personnel administratif concerné

Durée du contrat ou retrait du consentement

Fiche de mission des intervenants

Personnel intervenant concerné

Durée du contrat

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- l’exécution du contrat de prestation ;

- ou à défaut notre intérêt légitime d’amélioration de la prestation ;

- ou à défaut l’obligation légale liée à une des législations applicables dans la branche de l’aide à domicile ;

- ou à défaut votre consentement s’il y a lieu.



Données des particuliers-employeurs et du personnel employé

Des dossiers-clients concernant un particulier-employeur et son employé sont enregistrés par l’association Générations Services qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et le stockage d’information personnelle (états civils, données de santé, situation sociale, familiale et professionnelle) est multiple :

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Destinataire habilité

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Listing des particuliers-employeurs et de leurs employés

Personnel administratif concerné

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Evaluation des besoins

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité de la relation mandataire

Notification de prise en charge

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité de la relation mandataire

Devis gratuit

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité de la relation mandataire

Factures et données de facturation

Personnel administratif concerné

10 ans

Facturation pour les tiers financeurs

Personnel administratif concerné, tiers financeurs

10 ans

RIB

Personnel administratif concerné

Durée du contrat

Consentement à la collecte et au traitement des données sensibles

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité de la relation mandataire

Coupon signé de rétractation du contrat

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité de la relation mandataire

Contrat de prestation service mandataire

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité de la relation mandataire

Formulaire de désignation de la personne de confiance

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité de la relation mandataire

Formulaire de révocation de la personne de confiance

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité de la relation mandataire

Fiche de mission des intervenants

Personnel intervenant concerné

Durée du contrat

Echange avec les tiers financeurs ou les organismes institutionnels 

Personnel administratif concerné

Durée du contrat

Contrat du travail du salarié, bulletins de salaire et document de gestions du personnel

Personnel administratif concerné

Durée du contrat. A la fin du contrat, les documents sont remis au particulier-employeur.

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- l’exécution du contrat de prestation ;
- ou à défaut l’exécution du contrat de travail ;
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- ou à défaut notre intérêt légitime d’amélioration de la prestation ;
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