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L'accompagnement à domicile du grand âge et du handicap
 
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  • Illustrations: Christophe LE GUEZ
  • Photos de bénéficiaires à domicile : Anne-Sophie MAFFRE@UNA
  • Photos de Marseille: Dobeuiliou

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Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, notre association souhaite vous informer de manière transparente sur l’utilisation qui va être faite de vos données personnelles.

1/ Candidature à un emploi

Votre CV et votre lettre de motivation éventuelle ainsi tous documents ou données fournis pour votre dossier de candidature à un emploi sont collectés par notre association Générations Services (qui est le responsable du traitement) en vue d’évaluation de l’adéquation de votre profil professionnel par rapport à un poste à pourvoir. Seules la Direction, le responsable des services concernés et les responsables de secteur sont habilités à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à la fin du contrat de mandat. Tout élément archivé vous concernant sera transmis au particulier-employeur. Nous vous informons que vos données sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de santé ou institutionnels (organismes sociaux et médecine du travail). La base juridique du traitement de vos données est l’exécution du contrat de travail ou l’obligation légale liée au code du travail et à la convention collective des salariés du particulier-employeur.

2/ Dossiers des prospects
Des renseignements pour étudier la situation des clients potentiels sont enregistrées par l’association Generations Services qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et le stockage d’information personnelle (états civils, données de santé, situation sociale et familiale) est multiple :

  Finalité / Documents

  Destinataire habilité 

  Durée de conservation          max.

  Listing des prospects

  Personnel administratif        concerné

  3 ans

  Devis gratuit

  Personnel administratif        concerné

  3 ans

Nous vous informons que les données personnelles de nos prospects sont susceptibles d’être transférées à des tiers financeurs concernés et habilités. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par l’association Générations Service peuvent reposer sur votre consentement ou votre intérêt légitime en tant que bénéficiaire potentiel d’une aide d’un tiers financeur.

3/ Dossiers des clients
Des dossiers-clients sont enregistrés par l’association Générations Services qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et le stockage d’information personnelle (états civils, données de santé, situation sociale et familiale) est multiple :

Finalités / Documents

Destinataire habilité

Durée de conservation max.

Listing des clients

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité

Evaluation des besoins

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité

Projet d'accompagnement personnalisé

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité

Devis gratuit

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité

Factures et données de facturation

Personnel administratif concerné

10 ans

Facturation pour les tiers financeurs

Personnel administratif concerné, tiers financeurs

10 ans

Document individuel de prise en charge

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité

Contrat de prestation

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité

Coupon signé de rétractation du contrat

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité

Consentement à la collecte et au traitement des données sensibles

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité

Formulaire de désignation de la personne de confiance

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité

Formulaire de révocation de la personne de confiance

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité

Double des clés et codes d’accès des résidences

Personnel intervenant, personnel administratif concerné

Durée du contrat ou retrait du consentement

Fiche de mission des intervenants

Personnel intervenant concerné

Durée du contrat

La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par l’association  Générations Services peut reposer sur :
- votre consentement ;
- ou l’exécution du contrat de prestation ;
- ou l’obligation légale liée à une des législations applicables dans la branche de l’aide à domicile ;
- ou notre intérêt légitime d’amélioration de la prestation.

4/ Données des particuliers-employeurs
Des dossiers-clients de particulier-employeur sont enregistrés par l’association Générations Services qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et le stockage d’information personnelle (états civils, données de santé, situation sociale et familiale) est multiple :

Finalités / Documents

Destinataire habilité

Durée de conservation max.

Listing des particuliers-employeurs

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité

Evaluation des besoins

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité

Notification de prise en charge

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité

Devis gratuit

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité

Factures et données de facturation

Personnel administratif concerné

10 ans

Facturation pour les tiers financeurs

Personnel administratif concerné, tiers financeurs

10 ans

RIB

Personnel administratif concerné

Durée du contrat

Consentement à la collecte et au traitement des données sensibles

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité

Coupon signé de rétractation du contrat

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité

Contrat de prestation service mandataire

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité

Formulaire de désignation de la personne de confiance

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité

Formulaire de révocation de la personne de confiance

Personnel administratif concerné

5 ans après inactivité

Fiche de mission des intervenants

Personnel intervenant concerné

Durée du contrat

Echange avec les tiers financeurs ou les organismes institutionnels 

Personnel administratif concerné

Durée du contrat

Contrat du travail du salarié, bulletins de salaire et document de gestions du personnel

Personnel administratif concerné

Durée du contrat. A la fin du contrat, les documents sont remis au particulier-employeur.

La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par l’association  Générations Services peut reposer sur :
- votre consentement ;
- ou l’exécution du contrat de prestation ;
- ou l’exécution du contrat de travail ;
- ou l’obligation légale liée à une des législations applicables ;
- ou notre intérêt légitime d’amélioration de la prestation.
 

5/ Vos droits
En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d'opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de votre particulier-employeur et par email à l’adresse generations2.services@orange.fr, ou courrier postal adressé à Service RGPD, Générations services, 1 rue de la République, 13002 Marseille. En cas d’absence de réponse sous 30 jours, vous êtes en droit d’initier une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la CNIL).


 

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