Tous les textes publiés et gérés sur ce site sont sous la responsabilité de :
Générations Services
1, rue de la République
13002 MARSEILLE
contact@generations-services.org
Siret : 409 427 960 000 37
Société NFRANCE
9 rue Ritay
31000 Toulouse – France
Dobeuliou
315 chemin des Mourrelières
Le Rioufret 26560 LACHAU -
www.dobeuliou.com
Siret : 392 934 840 00027 - APE : 722C
Animation éditoriale, gestion et mises à jour
La mise à jour des contenus de ce site est assurée par l’éditeur qui ne saurait être tenu responsable de l’utilisation abusive qui serait faite des contenus éditoriaux, photos, images, liens et documents. Si vous constatez une inexactitude dans les informations données sur ce site, ou pour toute suggestion, information, réaction, merci de contacter l’éditeur.
Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Crédits
Les photos, images fixes et animées sons, vidéos et documents publiés sur ce site, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable sollicitée auprès de l’éditeur de ce site. La demande précisera le support de reproduction et son mode de diffusion. Les photos et les images utilisées après autorisation mentionneront le copyright indiqué au moment de l’autorisation. Toute reproduction de contenus éditoriaux, de photos et d’images, sons, vidéos ou documents dans un but commercial ou publicitaire est interdite.
Les liens pointant vers la page d’accueil ou l’une des pages de ce site peuvent être établis sans autorisation préalable. Le nom de l’éditeur devra être explicitement porté à proximité du lien. Veuillez noter que l’éditeur de ce site se réserve le droit de modifier ou supprimer l’URL des pages sans avertissement. Il incombe aux webmestres des sites pointant vers ce site de vérifier leur pérennité. L’établissement de liens à partir de sites ayant un but commercial ou publicitaire ou à partir de sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre est strictement interdit. Dans tous les cas, l’établissement de liens directs vers les documents, images, sons ou vidéos est interdit.
Notre site n'écrit pas de cookies
Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, notre association souhaite vous informer de manière transparente sur l’utilisation qui va être faite de vos données personnelles.
1/ Candidature à un emploi
Votre CV et votre lettre de motivation éventuelle ainsi tous documents ou données fournis pour votre dossier de candidature à un emploi sont collectés par notre association Générations Services (qui est le responsable du traitement) en vue d’évaluation de l’adéquation de votre profil professionnel par rapport à un poste à pourvoir. Seules la Direction, le responsable des services concernés et les responsables de secteur sont habilités à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à la fin du contrat de mandat. Tout élément archivé vous concernant sera transmis au particulier-employeur. Nous vous informons que vos données sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de santé ou institutionnels (organismes sociaux et médecine du travail). La base juridique du traitement de vos données est l’exécution du contrat de travail ou l’obligation légale liée au code du travail et à la convention collective des salariés du particulier-employeur.
2/ Dossiers des prospects
Des renseignements pour étudier la situation des clients potentiels sont enregistrées par l’association Generations Services qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et le stockage d’information personnelle (états civils, données de santé, situation sociale et familiale) est multiple :
Finalité / Documents |
Destinataire habilité |
Durée de conservation max. |
Listing des prospects |
Personnel administratif concerné |
3 ans |
Devis gratuit |
Personnel administratif concerné |
3 ans |
Nous vous informons que les données personnelles de nos prospects sont susceptibles d’être transférées à des tiers financeurs concernés et habilités. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par l’association Générations Service peuvent reposer sur votre consentement ou votre intérêt légitime en tant que bénéficiaire potentiel d’une aide d’un tiers financeur.
3/ Dossiers des clients
Des dossiers-clients sont enregistrés par l’association Générations Services qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et le stockage d’information personnelle (états civils, données de santé, situation sociale et familiale) est multiple :
Finalités / Documents |
Destinataire habilité |
Durée de conservation max. |
Listing des clients |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité |
Evaluation des besoins |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité |
Projet d'accompagnement personnalisé |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité |
Devis gratuit |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité |
Factures et données de facturation |
Personnel administratif concerné |
10 ans |
Facturation pour les tiers financeurs |
Personnel administratif concerné, tiers financeurs |
10 ans |
Document individuel de prise en charge |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité |
Contrat de prestation |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité |
Coupon signé de rétractation du contrat |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité |
Consentement à la collecte et au traitement des données sensibles |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité |
Formulaire de désignation de la personne de confiance |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité |
Formulaire de révocation de la personne de confiance |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité |
Double des clés et codes d’accès des résidences |
Personnel intervenant, personnel administratif concerné |
Durée du contrat ou retrait du consentement |
Fiche de mission des intervenants |
Personnel intervenant concerné |
Durée du contrat |
La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par l’association Générations Services peut reposer sur :
- votre consentement ;
- ou l’exécution du contrat de prestation ;
- ou l’obligation légale liée à une des législations applicables dans la branche de l’aide à domicile ;
- ou notre intérêt légitime d’amélioration de la prestation.
4/ Données des particuliers-employeurs
Des dossiers-clients de particulier-employeur sont enregistrés par l’association Générations Services qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et le stockage d’information personnelle (états civils, données de santé, situation sociale et familiale) est multiple :
Finalités / Documents |
Destinataire habilité |
Durée de conservation max. |
Listing des particuliers-employeurs |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité |
Evaluation des besoins |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité |
Notification de prise en charge |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité |
Devis gratuit |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité |
Factures et données de facturation |
Personnel administratif concerné |
10 ans |
Facturation pour les tiers financeurs |
Personnel administratif concerné, tiers financeurs |
10 ans |
RIB |
Personnel administratif concerné |
Durée du contrat |
Consentement à la collecte et au traitement des données sensibles |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité |
Coupon signé de rétractation du contrat |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité |
Contrat de prestation service mandataire |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité |
Formulaire de désignation de la personne de confiance |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité |
Formulaire de révocation de la personne de confiance |
Personnel administratif concerné |
5 ans après inactivité |
Fiche de mission des intervenants |
Personnel intervenant concerné |
Durée du contrat |
Echange avec les tiers financeurs ou les organismes institutionnels |
Personnel administratif concerné |
Durée du contrat |
Contrat du travail du salarié, bulletins de salaire et document de gestions du personnel |
Personnel administratif concerné |
Durée du contrat. A la fin du contrat, les documents sont remis au particulier-employeur. |
La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel par l’association Générations Services peut reposer sur :
- votre consentement ;
- ou l’exécution du contrat de prestation ;
- ou l’exécution du contrat de travail ;
- ou l’obligation légale liée à une des législations applicables ;
- ou notre intérêt légitime d’amélioration de la prestation.
5/ Vos droits
En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d'opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de votre particulier-employeur et par email à l’adresse contact@generations-services.org ou courrier postal adressé à Service RGPD, Générations services, 1 rue de la République, 13002 Marseille. En cas d’absence de réponse sous 30 jours, vous êtes en droit d’initier une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la CNIL).